Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : MENF0600398A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/16/MENF0600398A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 2 mai 2001 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 52 du 02/03/2006 texte numéro 28