Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 2 mai 2001 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 52 du 02/03/2006 texte numéro 28
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0600398A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/16/MENF0600398A/jo/article_1
Texte n°28
Le tableau annexé à l'arrêté du 2 mai 2001 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 52 du 02/03/2006 texte numéro 28
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.