Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : MENF0600398A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/16/MENF0600398A/jo/texte

Texte n°28

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 2001-401 du 2 mai 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique,
Arrêtent :


  • Le tableau annexé à l'arrêté du 2 mai 2001 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 52 du 02/03/2006 texte numéro 28



  • Le présent arrêté prend effet le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 février 2006.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. Wagner


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