Article 2
Le présent arrêté prend effet le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique
NOR : MENF0600398A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/16/MENF0600398A/jo/article_2
Texte n°28