Arrêté du 30 décembre 2005 portant participation de l'Etablissement national des invalides de la marine au budget global hospitalier et au budget de l'unité de long séjour de l'hôpital François Dunan, à Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : SANS0620021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/SANS0620021A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


La participation de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) au budget global hospitalier et au budget de l'unité de long séjour de l'hôpital François Dunan, à Saint-Pierre-et-Miquelon, est fixée à 1 990 967,02 pour 2004 et, à titre prévisionnel, à 2 millions d'euros pour 2005.