Arrêté du 20 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/20/BUDR0503063A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.