Arrêté du 20 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/20/BUDR0503063A/jo/texte

Texte n°18

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'arrêté du 2 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor,
Arrête :


  • Dans l'article 6 de l'arrêté du 2 novembre 2005 susvisé, « Tours 2e division et amendes » est remplacé par « Vouvray ».


  • Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux

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