Arrêté du 22 décembre 2005 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0512613A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/22/SOCT0512613A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


L'agrément est accordé à titre précaire et peut être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé.