Arrêté du 22 décembre 2005 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0512613A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/22/SOCT0512613A/jo/texte

Texte n°25

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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 233-5-1, L. 233-5-2, R. 233-80 et R. 233-82 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail ;
Vu les arrêtés des 26 décembre 2002, 23 décembre 2003 et du 22 décembre 2004 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée) et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :


  • Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail de l'état de conformité des équipements tels que définis par l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé :


  • I. - Pour la vérification de l'état de conformité
    de tous les équipements de travail
    1. Pour une durée de deux ans
    comprise entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007


    APAVE Sudeurope, ZI, avenue Gay-Lussac, 33370 Artigues-près-Bordeaux.
    NORISKO Equipements, rue Stuart-Mill, parc d'activités de Magré-Romanet, BP 308, 87008 Limoges Cedex.


    2. Pour une durée de trois ans
    comprise entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008


    APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
    CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59000 Lille.
    SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.


    SOCOTEC industries, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex.II. - Pour la vérification de l'état de conformité
    des seuls équipements de travail dénommés « grues à tour »
    Pour une durée d'un an
    comprise entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007


    Cabinet Kupiek et Debergh, Garonor, bâtiment 13, cellule A, BP 532, 93619 Aulnay-sous-Bois Cedex.


    III. - Pour la vérification de l'état de conformité
    des équipements de travail hors appareils de levage
    Pour une durée d'un an
    comprise entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007


    CERIB (Centre d'études et de recherche de l'industrie du béton), centre technique industriel, rue des Longs-Réages, BP 30059, 28231 Epernon Cedex.


  • L'agrément est accordé à titre précaire et peut être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé.


  • Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés des 23 décembre 2003 et 22 décembre 2004 susvisés.


  • Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2005.


Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le directeur du travail,
J.-P. Mazery

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