Arrêté du 21 décembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : PMEA0520110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/21/PMEA0520110A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Le premier de ces emprunts, d'un montant total de 980 000 , concerne des travaux de conservation et de réhabilitation des bâtiments de L'Ile-Rousse et d'une extension en extrémité du musoir pour une meilleure protection contre la houle.
Cet emprunt est amortissable sur une durée de quinze ans.