Arrêté du 21 décembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : PMEA0520110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/21/PMEA0520110A/jo/article_3

Texte n°40

Article 3


Le deuxième de ces emprunts, d'un montant total de 1 504 000 , dédié à l'aéroport de Bastia est affecté :
- à hauteur de 870 000 , à des investissements de sûreté financés par la taxe d'aéroport ;
- à hauteur de 634 000 , à des investissements de mise aux normes de clôtures, de réhabilitation des installations nécessaires au filtrage et au contrôle des bagages à main et de soute ainsi qu'à la sécurité sûreté incendie.
Cet emprunt est amortissable sur une durée de quinze ans.