Annexe
A N N E X E
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS
ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT)
(Programme 157-02-03)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 98 du 26/04/2006 texte numéro 43
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANA0621315A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/23/SANA0621315A/jo/article_annexe1
Texte n°43
A N N E X E
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS
ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT)
(Programme 157-02-03)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 98 du 26/04/2006 texte numéro 43
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