Arrêté du 9 décembre 2005 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0540464A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/DEVP0540464A/jo/article_1

Texte n°58

Article 1


L'association de surveillance de la qualité de l'air « Air normand » est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2006.
Cette association exerce sa compétence en région Haute-Normandie. Elle exerce également sa compétence en région Basse-Normandie : cantons de Honfleur et de Trouville-sur-Mer.