Arrêté du 1er mars 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Version INITIALE

NOR : SANP0620800A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/1/SANP0620800A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 65 du 17/03/2006 texte numéro 22