Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er mars 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
NOR : SANP0620800A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/1/SANP0620800A/jo/article_2
Texte n°22