Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 8 août 1983 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des élèves instituteurs de la Polynésie française

Version INITIALE

NOR : MENP0600595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/8/MENP0600595A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Les dispositions de l'arrêté du 8 août 1983 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
1° Aux articles 1er, 2, 3, 7, 9 et 10, les mots : « chef du service territorial chargé de l'enseignement primaire » sont remplacés par les mots : « vice-recteur de la Polynésie française » ;
2° Aux articles 4 et 5, les mots : « en tahitien » et les mots : « en langue tahitienne » sont remplacés par les mots : « en langues polynésiennes » ;
3° Au troisième alinéa de l'article 7, le mot : « départementaux » est supprimé.