Arrêté du 7 mars 2006 portant suppression d'une école élémentaire annexe et d'une école maternelle annexe

Version INITIALE

NOR : MENE0600751A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/7/MENE0600751A/jo/texte

Texte n°10


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 mars 2006, l'école élémentaire et l'école maternelle, annexes de l'IUFM de l'académie de Poitiers, sises 45, rue de Villersexel, et 8, rue de Beaune-la-Rolande, à Niort, sont supprimées.
    Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2003.