Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie
NOR : SOCF0512605A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/20/SOCF0512605A/jo/article_4
Texte n°26