Arrêté du 26 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Version INITIALE

NOR : INTA0500866A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/INTA0500866A/jo/article_snum1

Texte n°15


A. - Emplois en administration centrale,
à la préfecture de police et à la préfecture de Paris


1° Chef du service de l'inspection générale de l'administration :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 29/12/2005 texte numéro 15


2° Secrétaire général du ministère, directeur général et directeur d'administration centrale, secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration, directeur de la préfecture de police (services administratifs) ou directeur de la préfecture de Paris :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 29/12/2005 texte numéro 15


3° Adjoint au haut fonctionnaire de défense :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 29/12/2005 texte numéro 15


4° Directeur de projet à l'administration centrale, à la préfecture de police ou à la préfecture de Paris :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 29/12/2005 texte numéro 15


5° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, à un directeur de la préfecture de police ou à un directeur de la préfecture de Paris :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 29/12/2005 texte numéro 15


6° Chef de service ou sous-directeur en charge d'une sous-direction d'administration centrale, d'une sous-direction ou d'un service de la préfecture de police ou d'une sous-direction de la préfecture de Paris :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 29/12/2005 texte numéro 15




B. - Emplois en administration territoriale


1° Fonctionnaires titulaires du corps des préfets ou détachés dans ce corps en poste territorial dans un département de métropole ou d'outre-mer :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 29/12/2005 texte numéro 15


2° Représentant du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie, dans une collectivité territoriale d'outre-mer ou dans les Terres australes et antarctiques françaises :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 29/12/2005 texte numéro 15


3° Fonctionnaires titulaires du corps des sous-préfets ou détachés dans ce corps (métropole et outre-mer) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 29/12/2005 texte numéro 15


4° Secrétaire général de la représentation du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 29/12/2005 texte numéro 15