Article 1
L'annexe à l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0500866A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/INTA0500866A/jo/article_1
Texte n°15
L'annexe à l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
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