Arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : DEFP0600123A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/22/DEFP0600123A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Ce comité comprend cinq membres titulaires représentant l'administration et cinq membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants. »