Article 2
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides
NOR : DEFP0600123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/22/DEFP0600123A/jo/article_2
Texte n°8