Article 2
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2006 texte numéro 24
Arrêté du 6 février 2006 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
NOR : AGRS0600124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/6/AGRS0600124A/jo/article_2
Texte n°24