Décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

Version INITIALE

NOR : SANH0620210D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/24/SANH0620210D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/24/2006-227/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Les grades classés dans les échelles de rémunération 3, 4 et 5 créées par le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ainsi que le corps des moniteurs d'atelier comportent chacun dix échelons.