Décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

Version INITIALE

NOR : SANH0620210D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/24/SANH0620210D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/24/2006-227/jo/article_8

Texte n°8

Article 8


Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'ancienne échelle 2 sont reclassés dans l'échelle 3 conformément au tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 49 du 26/02/2006 texte numéro 8