Article 8
Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'ancienne échelle 2 sont reclassés dans l'échelle 3 conformément au tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 49 du 26/02/2006 texte numéro 8
République
Française
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NOR : SANH0620210D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/24/SANH0620210D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/24/2006-227/jo/article_8
Texte n°8
Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'ancienne échelle 2 sont reclassés dans l'échelle 3 conformément au tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 49 du 26/02/2006 texte numéro 8
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