Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2006 fixant des mesures financières relatives à la prévention contre l'influenza aviaire
NOR : AGRG0600415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/23/AGRG0600415A/jo/article_5
Texte n°28