Article 2
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2006.
Arrêté du 21 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
NOR : EQUA0501902A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/21/EQUA0501902A/jo/article_2
Texte n°42