Arrêté du 21 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Version INITIALE

NOR : EQUA0501902A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/21/EQUA0501902A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au deuxième alinéa, les mots : « les groupes acoustiques 2, 3, 4 et 5 » sont remplacés par les mots : « les groupes acoustiques 2, 3, 4, 5 a et 5 b ».
II. - Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Groupe 5 a :
- les aéronefs dont la certification acoustique répond aux normes énoncées aux chapitres 3 ou 5 de la deuxième partie du premier volume de l'annexe 16 susvisée et dont la marge corrigée est supérieure ou égale à 13 EPNdB ;
Groupe 5 b :
- les aéronefs dont la certification acoustique répond aux normes énoncées aux chapitres 6, 8, 10 ou 11 de la deuxième partie du premier volume de l'annexe 16 susvisée. »