Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-Le Vigan pour l'exploitation de la zone civile de l'aérodrome de Nîmes-Garons

Version INITIALE

NOR : EQUA0501635A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/31/EQUA0501635A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'article 43 du cahier des charges joint à l'arrêté du 15 mars 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée de la concession est fixée à quarante ans et un mois à compter du 1er janvier qui suit l'octroi de la concession. »