Arrêté du 6 février 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets de second mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien 8 000 kW ainsi que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW aux candidats titulaires du brevet de chef mécanicien 3 000 kW

Version INITIALE

NOR : EQUT0600406A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/6/EQUT0600406A/jo/texte

Texte n°20

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 5 août 2004 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets de second mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien 8 000 kW ainsi que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW aux candidats titulaires du brevet de chef mécanicien 3 000 kW,
Arrête :


  • L'article 5 de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé est ainsi rédigé :
    « Le brevet de chef mécanicien 8 000 kW et le brevet de second mécanicien 15 000 kW sont délivrés par le directeur régional des affaires maritimes au titulaire du brevet de second mécanicien 8 000 kW qui justifie avoir accompli au moins trente-six mois de navigation effective en qualité d'officier breveté chef de quart machine. Cette durée de navigation peut être réduite à vingt-quatre mois si douze mois au moins ont été effectués en qualité de second mécanicien 8 000 kW. »


  • Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 février 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric

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