Arrêté du 9 mars 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2005 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Version INITIALE

NOR : SANP0621061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/9/SANP0621061A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
I. - Est ajouté au point I dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2006 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, après l'organisme : « SOCOTEC industries, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex. », l'organisme suivant :
« AIB-Vinçotte international SA France, 5, rue George-Eastman, 71100 Chalon-sur-Saône. »