Arrêté du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0501822A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/10/EQUA0501822A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'article 5 de l'arrêté du 21 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Paul Journé, administrateur civil ;
M. Antoine Jourdan, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
Mme Aïcha Hamdi, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »