Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
NOR : EQUA0501822A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/10/EQUA0501822A/jo/article_2
Texte n°11