Arrêté du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0501822A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/10/EQUA0501822A/jo/texte

Texte n°11

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La directrice de la régulation économique,
Vu le décret du 3 mars 2005 portant nomination de la directrice de la régulation économique ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction de la régulation économique de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction de la régulation économique de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile),
Arrête :


  • L'article 5 de l'arrêté du 21 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 5. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
    M. Paul Journé, administrateur civil ;
    M. Antoine Jourdan, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
    Mme Aïcha Hamdi, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 novembre 2005.


D. Bénadon

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