Article 1
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 125 000 EUR et un crédit de paiement de 125 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 8 août 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0550051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/8/BUDB0550051A/jo/article_1
Texte n°22