Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions
NOR : DEFD0501136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/28/DEFD0501136A/jo/article_2
Texte n°8