Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1996 modifié portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense
NOR : DEFS0501032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/22/DEFS0501032A/jo/article_3
Texte n°4