Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 août 2005 portant désignation des organismes de recouvrement du régime général habilités à gérer les centres nationaux de traitement du « chèque-emploi pour les très petites entreprises »
NOR : SANS0522912A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/29/SANS0522912A/jo/article_2
Texte n°58