Article 7
Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 20 février 2006 portant création du groupe de travail sur les médicaments de diabétologie, endocrinologie, urologie et gynécologie à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANM0620784S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/2/20/SANM0620784S/jo/article_7
Texte n°43