Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture
NOR : MCCB0500655A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/19/MCCB0500655A/jo/article_2
Texte n°104