Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 227 du 29/09/2005 texte numéro 104
Arrêté du 19 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture
NOR : MCCB0500655A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/19/MCCB0500655A/jo/article_1
Texte n°104