Article 4
Le nombre maximum d'heures de stage et de suivi pris en compte pour les formation initiale, requalification, suivi en situation d'emploi et perfectionnement et leur suivi est de 43 500 heures.
République
Française
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NOR : AGRE0502080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/AGRE0502080A/jo/article_4
Texte n°11
Le nombre maximum d'heures de stage et de suivi pris en compte pour les formation initiale, requalification, suivi en situation d'emploi et perfectionnement et leur suivi est de 43 500 heures.
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