Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le montant de l'aide financière attribuée au titre de l'année 2004 à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion

Version INITIALE

NOR : AGRE0502080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/AGRE0502080A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


L'Etat prend en charge les frais de déplacement des stagiaires des lieux de stage aux lieux de regroupement nationaux et régionaux des sessions de formation.
La distance parcourue, en moyenne, par l'ensemble des stagiaires pour se rendre de leur établissement au centre de formation pédagogique est estimée forfaitairement à 325 kilomètres, soit 650 kilomètres en voyage aller-retour pour chaque session.
Le remboursement des frais de déplacement de l'effectif de stagiaires suivant des cours de formation initiale ou de requalification s'effectuera dans la limite de 1 500 allers-retours.