Article 3
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 475 du coût du poste de professeur, calculé selon les dispositions, indiquées à l'article 2, soit 8,64 .
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0502080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/AGRE0502080A/jo/article_3
Texte n°11
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 475 du coût du poste de professeur, calculé selon les dispositions, indiquées à l'article 2, soit 8,64 .
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