Article 3
Il appartient à la commission, constituée selon les modalités définies aux articles précédents, d'établir les règles nécessaires à son fonctionnement.
Arrêté du 27 octobre 2005 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée de l'Orangerie des Tuileries, à Paris
NOR : MCCB0500812A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/27/MCCB0500812A/jo/article_3
Texte n°38