Arrêté du 27 octobre 2005 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée de l'Orangerie des Tuileries, à Paris

Version INITIALE

NOR : MCCB0500812A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/27/MCCB0500812A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :
a) Siègent avec voix délibérative :
- le directeur du musée ou son représentant, président ;
- le secrétaire général du musée ou son représentant ;
- le directeur des musées de France ou son représentant.
b) Siègent avec voix consultative :
- le trésorier-payeur général d'Ile-de-France ou son représentant ;
- le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Paris ou son représentant ;
- toute personne dont la présence est jugée utile par le président.
La commission se réunit, sur convocation, dans les conditions prévues à l'article 23 du code des marchés publics.