Article 4
Le quorum est atteint lorsque au moins deux des membres disposant d'une voix délibérative sont présents.
Arrêté du 27 octobre 2005 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée de l'Orangerie des Tuileries, à Paris
NOR : MCCB0500812A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/27/MCCB0500812A/jo/article_4
Texte n°38