Arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0501448A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/18/DEFF0501448A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Une régie d'avances ou une sous-régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, b, e et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de chacun des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre désignés ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 18/11/2005 texte numéro 6