Article 6
L'arrêté du 25 mars 2005 portant modification de l'arrêté du 16 mars 1998 relatif à la modernisation des structures et des procédures comptables à l'étranger est abrogé.
Arrêté du 18 août 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l'exécution des dépenses de l'antenne de Hong Kong (Chine)
NOR : INTF0500597A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/18/INTF0500597A/jo/article_6
Texte n°3