Arrêté du 18 août 2005 relatif à des régies d'avances et de recettes auprès des directions départementales de la police de l'air et des frontières dans les aéroports

Version INITIALE

NOR : INTF0500596A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/18/INTF0500596A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 août 2005, l'arrêté du 4 octobre 1995 modifié instituant des régies d'avances et de recettes auprès des directions départementales de la police de l'air et des frontières dans les aéroports est modifié comme suit : les mots : « Aéroport de Paris-Orly ... 20 000 » sont remplacés par les mots : « Aéroports de Paris-Orly ... 60 000 ».