Arrêté du 26 septembre 2005 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2006 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé à des praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : DEFK0501356A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/26/DEFK0501356A/jo/article_1

Texte n°8